38.Le comité exécutif délègue au directeur du Service du développement économique et des grands projet et au directeur de la Division des activités et de l’expertise immobilières de ce service, le pouvoir d’autoriser des travaux de sondage de sol sur une propriété de la ville.
L’autorisation prévue au premier alinéa est conditionnelle à ce que le bénéficiaire s’engage à effectuer les travaux à ses frais et à respecter les conditions imposées par le titulaire de la délégation.
38.Le comité exécutif délègue au directeur du Service du développement économique et des grands projet, le pouvoir d’autoriser des travaux de sondage de sol sur une propriété de la ville.
L’autorisation prévue au premier alinéa est conditionnelle à ce que le bénéficiaire s’engage à effectuer les travaux à ses frais et à respecter les conditions imposées par le titulaire de la délégation.
38.Le comité exécutif délègue au directeur du Service du développement économique et des grands projet, le pouvoir d’autoriser des travaux de sondage de sol sur une propriété de la ville.
L’autorisation prévue au premier alinéa est conditionnelle à ce que le bénéficiaire s’engage à effectuer les travaux à ses frais et à respecter les conditions imposées par le titulaire de la délégation.
